Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du logiciel Sowell. Elles constituent le contrat entre Ziad Aissaoua, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exploitant sous le nom commercial « Sowell », et le client professionnel qui souscrit un abonnement.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire met le Service à disposition du Client. La souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour contracter.
Le Service est exclusivement destiné à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.
Sowell permet notamment de connecter l'ATS du Client (via son API), d'automatiser les parcours d'intégration, de notifier les managers, de gérer des documents et de mesurer la satisfaction des collaborateurs. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le Service est fourni en ligne, sans installation. Le Client demeure responsable de son accès à Internet et du matériel nécessaire.
L'accès au Service se fait via des comptes nominatifs. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs et de toute action effectuée depuis leurs comptes. Il informe sans délai le prestataire de toute utilisation non autorisée.
Chaque Client dispose d'un Espace cloisonné : les données d'un Client ne sont accessibles ni aux autres Clients, ni depuis leur Espace.
Le prestataire peut proposer une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès à l'Espace est suspendu.
Aucun paiement n'est déclenché automatiquement à la fin de l'essai : la souscription payante résulte d'une action volontaire du Client.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes ; la TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du CGI (franchise en base). Aucun frais d'installation ni de mise en route n'est facturé.
Chaque offre est associée à un quota annuel d'Intégrations. Ce quota est indiqué sur la page Tarifs et affiché dans le Service. En cas de dépassement, le Client est invité à passer à l'offre supérieure ; le prestataire peut, à défaut, limiter la création de nouvelles Intégrations jusqu'à régularisation.
Des remises peuvent être appliquées en cas de paiement trimestriel ou annuel, selon les conditions affichées sur la page Tarifs.
Le prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. Le Client qui refuse la nouvelle tarification peut résilier dans les conditions de l'article 9.
L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Le prestataire n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client. Les factures sont mises à disposition dans le Service.
En cas de défaut de paiement à l'échéance, et conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Après une relance restée sans effet, le prestataire peut suspendre l'accès au Service jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il est conclu pour la période de facturation choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et se renouvelle tacitement par périodes identiques, sauf résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace de facturation ou par e-mail à support@sowellapp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le Client conserve l'accès jusqu'à cette date. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées.
Le prestataire peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement grave du Client (notamment défaut de paiement ou usage non conforme à l'article 10).
Le Client s'engage à :
Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24. Il ne souscrit toutefois aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré dans le cadre des présentes CGV ; un SLA peut être convenu séparément dans le cadre des offres Volume ou Business.
Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance. Le prestataire s'efforce de programmer ces interventions en dehors des heures ouvrées et d'en informer le Client lorsque l'interruption est significative.
Le support est assuré par e-mail à support@sowellapp.fr, aux jours et heures ouvrés.
Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le prestataire en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions de ce traitement sont définies dans l'Accord de sous-traitance (DPA), disponible sur demande à support@sowellapp.fr.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le prestataire ne revend aucune donnée. Pour toute information sur les traitements réalisés par le prestataire en tant que responsable (prospects, visiteurs du site), voir la Politique de confidentialité et la page Sécurité.
Le prestataire fait appel à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, envoi d'e-mails, paiement). La liste est communiquée dans le DPA. Le Client en est informé préalablement à tout changement.
Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis le Service. À la fin du contrat, il dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer ses données. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées des systèmes actifs du prestataire, sauf obligation légale de conservation.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.
Le Service, son code, sa marque et ses contenus demeurent la propriété exclusive du prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Aucun transfert de propriété n'est opéré.
Les données du Client (recrues, parcours, documents, contenus importés) demeurent sa propriété exclusive. Le prestataire ne les utilise que pour fournir le Service.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.
Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données (le Client demeurant responsable de ses propres exports), d'image ou de bénéfice escompté.
En tout état de cause, la responsabilité totale du prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Le prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables au Client, à un tiers (notamment l'éditeur de l'ATS du Client) ou à une cause étrangère.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Le prestataire peut faire évoluer le Service afin d'en améliorer les fonctionnalités. Les présentes CGV peuvent être modifiées ; le Client est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut, le Client peut résilier sans frais.
Le Service étant fourni à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable. Par exception, lorsque le Client emploie moins de six (6) salariés et que le contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, il peut bénéficier du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L.221-3 du Code de la consommation.
Le prestataire peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion ou cession de son activité, sous réserve d'en informer le Client et de garantir la poursuite du Service dans des conditions équivalentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV : support@sowellapp.fr.